Juriste (contrôle et conseil) achat publics F/H
Informations principales
Métier :
Juriste (contrôle et conseil) achat publics F/H
Ville :
Marseille
Contrat :
CDD
Présentation de l'entreprise
Le cabinet OVËUS recherche des profils pour son client, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, à Marseille.
Le Département s'est lancé dans un processus de centralisation de la commande publique et de développement de sa fonction achats pour répondre à trois objectifs :
- Harmoniser les processus et pratiques des agents en charge de la passation et du suivi des marchés du Département ;
- Sécuriser, sans alourdir, les procédures relatives à la commande publique ;
- Responsabiliser et faire évoluer les agents impliqués dans le processus vers des missions d'ordre technico-économiques.
Le Département a créé une Direction de l'Achat Public (DAP), composée d'environ 120 agents et rattachée à la Direction Générale Adjointe à l'administration générale.
- Périmètre achat annuel : 500 M€
- Nombre de marchés passés par an : environ 540
La Direction est composée des services achats/marchés (SAM) suivants :
- Travaux et Maintenance (TM)
- Routes et Ports (RP)
- Moyen Généraux (MG)
- Prestations Culturelles et Sociales (PCS)
- Prestations Intellectuelles (PI)
- Informatique et Télécommunications (IT)
Parallèlement à ces services sectoriels, un service achats transverse a été mis en place pour accompagner tous les SAM en cas de surcharge de travail.
De plus, la DAP est épaulée par trois services supports :
- Service Contrôle et Conseil Juridique (CCJ) des achats et marchés, au sein duquel est placé le gestionnaire achats
- Service Coordination, Méthodes et Ressources (CMR)
- Service Contrôle et Conseil Qualité (CCQ)
Ainsi qu'un secrétariat et des coordonnateurs achats et marchés déconcentrés.
Présentation du poste
Missions :
Sous le contrôle hiérarchique du chef de service Contrôle et Conseil Juridique (CCJ), le juriste doit :
- Assurer la sécurité juridique des procédures de marchés du Département, en contrôlant les procédures marchés selon le plan de veille établit par la DAP
- Assurer la veille juridique afin de garantir le respect de la règlementation de la commande publique au sein de la DAP
- Réaliser des formations internes en matière de commande publique
- Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emploi
Activités :
- Veille au respect de la conformité juridique des marchés :
- Réalise, selon le plan stratégique déterminé par la Direction, le contrôle des marchés (a priori et a posteriori) passés par les équipes des SAM et les prescripteurs (pour les marchés inférieurs au seuil d'intervention de la DAP)
- Formule des recommandations aux opérationnels (acheteurs, rédacteurs, prescripteurs) afin de sécuriser les pratiques
- Participe directement au contrôle des dossiers ciblés par le service
- Sur sollicitation, conseille les juristes des services achats/marchés ainsi que les prescripteurs dans leurs démarches de passation des marchés publics
- Réalise la veille juridique sur le droit de la commande publique
- Est force de proposition pour la création et l'amélioration des outils et documents types nécessaires aux procédures de commande publique
- Anime des formations internes (pouvant également être dispensées par les juristes)
Profil recherché
- Excellente connaissance du droit de la commande publique
- Connaissance du contexte du Département
- Pédagogie dans les actions de contrôle afin d'en faire une démarche d'amélioration continue des pratiques achats/marchés
- Capacité à synthétiser ses analyses en vue d'une communication régulière en interne
- Force de conviction
- Pédagogie, rigueur et méthodologie